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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-35.1, r. 239
Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 92, 93, 97 et 98).
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